Conditions Générales d’Utilisation du Service (Droit applicable : France)
1. Acceptation des Conditions
En accédant au présent service (le « Service ») ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions »), les avoir comprises et les accepter sans réserve.
À défaut d’acceptation des présentes Conditions, l’utilisateur est tenu de cesser immédiatement toute utilisation du Service.
2. Champ d’Application et Modalités d’Utilisation
Le Service ne peut être utilisé qu’au moyen des instructions, requêtes ou prompts expressément fournis ou autorisés par le Service.Toute utilisation de prompts, instructions ou interactions non autorisés est réputée hors du champ des présentes Conditions et strictement interdite.Les interactions avec le Service doivent être effectuées exclusivement dans le cadre fonctionnel et opérationnel pour lequel le Service est conçu.
3. Utilisateurs Autorisés et Usage Professionnel
Le Service est strictement réservé à l’abonné final payant.Toute utilisation par un tiers, directement ou indirectement, est formellement interdite.Le Service est exclusivement destiné à un usage professionnel par des abonnés payants.Aucun usage personnel, privé, domestique ou à des fins de consommation n’est autorisé.Le Service ne constitue pas un service destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
4. Capacité Juridique et Âge Minimum
Le Service est réservé aux personnes :âgées d’au moins dix-huit (18) ans, ouayant atteint l’âge légal de la majorité dans leur juridiction,
et disposant de la pleine capacité juridique requise pour contracter.
5. Nature Strictement Informative du Service
Le Service est fourni à des fins strictement informatives.Le Service ne constitue en aucun cas un service financier, bancaire, d’investissement, juridique ou de conseil, au sens du droit français ou du droit de l’Union européenne.Aucune information délivrée par le Service ne saurait être assimilée à un avis professionnel réglementé.
6. Absence de Garantie de Résultats
Le Service ne garantit aucun résultat économique, financier, commercial ou professionnel.L’abonné reconnaît expressément utiliser le Service sous sa seule et entière responsabilité.
7. Limitation de Responsabilité et Exactitude des Contenus
Le Service est susceptible de produire des contenus inexacts, incomplets, inappropriés ou erronés.Le Service décline toute responsabilité à ce titre, dans les limites autorisées par le droit français.En aucun cas le Service ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, y compris pertes financières, pertes de chance ou préjudices réputationnels, résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux contenus générés.
8. Abonnement et Tarification
Le Service est proposé sous forme d’abonnement payant.Le Service se réserve le droit de modifier les tarifs d’abonnement à tout moment, sans préavis.La poursuite de l’utilisation du Service après modification tarifaire vaut acceptation pleine et entière des nouveaux tarifs.
9. Identifiants de Connexion et Confidentialité
L’accès au Service est strictement personnel et réservé à l’abonné final payant.Les identifiants de connexion doivent être conservés confidentiels.L’abonné est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants.Toute utilisation du Service réalisée au moyen des identifiants de l’abonné est réputée effectuée par celui-ci.
10. Protection des Données à Caractère Personnel (RGPD)
Le Service est exploité conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés.Les données personnelles sont traitées exclusivement aux fins de fourniture, de gestion et d’amélioration du Service.L’utilisateur reconnaît que ses interactions avec le Service peuvent être enregistrées et traitées conformément à la réglementation applicable.
11. Propriété Intellectuelle
Le Service, incluant notamment les logiciels, contenus, structures, prompts, résultats, interfaces et éléments graphiques, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur.Toute reproduction, représentation, adaptation, imitation, diffusion ou exploitation non autorisée du Service ou de ses éléments est strictement interdite.Toute tentative de parasitisme, de revente, de sous-licence ou de mise à disposition à des tiers est prohibée.
12. Interdiction de Rétro-Ingénierie
Il est strictement interdit d’utiliser le Service à des fins de rétro-ingénierie, de décompilation, d’analyse structurelle, d’extraction de logique ou de reproduction de ses mécanismes internes.Toute infraction à la présente clause constitue un manquement grave aux Conditions.
13. Modification et Résiliation du Service
Le Service se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin, en tout ou partie, au Service à tout moment et sans préavis.Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
14. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
15. Intégralité de l’Accord
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’abonné et le Service et se substituent à tout accord, échange ou engagement antérieur, écrit ou oral, relatif à l’utilisation du Service.